Conditions générales de vente

Préambule

LA VENTE SUR CE SITE EST FORMELLEMENT INTERDITE AUX MINEURS
Sur notre site internet, vous pouvez règler vos commandes par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Règlement par carte bancaire

Il vous suffit d'ajouter un ou plusieurs articles au panier puis de le valider pour que votre commande soit prise en compte. Cliquez sur le bouton PAYER du menu Paiement par carte bancaire pour règler votre commande.

Règlement par chèque (émis par une banque domiciliée en France impérativement et en euros uniquement)

1 - Soit vous ajoutez un ou plusieurs articles au panier puis vous validez votre commande (pour qu'elle soit prise en compte). Vous cliquez ensuite sur le bouton IMPRIMER MON BON DE COMMANDE du menu " Paiement par chèque ou virement bancaire". Vous nous adressez ce bon de commande, par courrier, accompagné de votre règlement par chèque à l'ordre de " CAP 63 SARL "

2 - Soit vous nous adressez votre commande sur papier libre en nous précisant vos coordonnées et le détail de votre commande (référence, libellé, quantité et prix). Vous calculez le total de votre commande, sans oublier d'y ajouter les frais de port et d'emballage (détail sur notre site internet). Vous nous adressez votre commande par courrier accompagné de votre règlement par chèque à l'ordre de " CAP 63 SARL"

Règlement par virement bancaire

1 - Soit vous ajoutez un ou plusieurs articles au panier puis vous validez votre commande (pour qu'elle soit prise en compte). Vous cliquez ensuite sur le bouton IMPRIMER MON BON DE COMMANDE du menu " Paiement par chèque ou virement bancaire". Vous nous adressez ce bon de commande, par courrier ou par fax en ajoutant la mention écrite REGLEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE sur votre bon de commande.

2 - Soit vous nous adressez votre commande sur papier libre en nous précisant vos coordonnées et le détail de votre commande (référence, libellé, quantité et prix). Vous calculez le total de votre commande, sans oublier d'y ajouter les frais de port et d'emballage (détail sur notre site internet). Vous nous adressez ce bon de commande, par courrier ou par fax en ajoutant la mention écrite REGLEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE sur votre bon de commande.

Vous effectuez le virement correspondant, EN EUROS ET A VOS FRAIS, au profit de notre compte dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

INTITULE DU COMPTE : CADEAUX AUVERGNE PRESTIGE 63 - CAP 63
CODE BANQUE : 20041
CODE GUICHET : 01003
NUMERO DE COMPTE : 0927426D024
CLE RIB : 78
DOMICILIATION : LA BANQUE POSTALE - CENTRE FINANCIER - 33900 BORDEAUX CEDEX 9
NUMERO IBAN : FR92 - 2004 - 1010 - 0309 - 2742 - 6D02 - 478
NUMERO BIC : PSSTFRPPCLE

Article 1 : Tarif

Les prix affichés sur notre site s’entendent en Euros TTC (TVA 5,5 ou 20% suivant les produits), frais de port et d’emballage en sus.
A titre commercial, nous sommes susceptibles de fournir des codes promotionnels (code PROMO) à nos clients et aux utilisateurs de notre site internet. Ces codes donnent droit à des remises ou à des rabais sur tout ou partie des produits présentés sur notre site internet. Il n'est pas possible, ni autorisé de cumuler l'utilisation de plusieurs code PROMO sur une même commande.
Pour les expéditions en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM TOM, les expéditions seront réalisées hors taxes. Les diverses taxes (droits d'entrée, de douane,....) à l'entrée des marchandises sur ces destinations restent à la charge du client et ne seront pas règlées par la CAP SENTEURS.

Article 2 : Présentation des produits sur notre site

Compte tenu de la nature des matériaux utilisés et des caractéristiques des produits proposés, les photos présentées sur notre site ne sont en aucun cas contractuelles. Nous nous réservons également le droit de faire évoluer les caractéristiques techniques des produits présentés en cas de nécessité.

Article 3 : Livraison

Aucune commande non règlée en intégralité ne sera expédiée par nos soins.

Tout manquant ou erreur concernant les produits livrés devra nous être notifié par mail, par le client dans un délai de 48H maximum suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération par nos soins.

Les délais d'expédition indiqués sur notre site ne sont fournis qu'à titre indicatif. En période estivale, et en raison des fermetures pour congès annuels de la plupart de nos fournisseurs et sous-traitants, le délai fourni à titre indicatif peut être prolongé d'une durée supplémentaire pouvant atteindre jusqu'à 4 semaines. Pour connaître une disponibilité exacte, merci de nous consulter pour connaître préalablement à votre commande le délai précis d’expédition.

Nous ne réalisons les expéditions que vers les pays qui figurent sur notre site internet (cf Article 7). Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ; les sommes versée à notre compte par le client seront alors remboursées par nos soins dans les 30 jours ouvrés qui suivent notre notification de refus auprès du client.

Important : il appartient au client de s’informer sur la réglementation en vigueur dans le pays de destination concernant les documents douaniers à fournir, et l’importation des produits commandés. Nous déclinons toute responsablité si, pour les raisons évoquées ici, les marchandises ne parvenaient pas au destinataire. Nous considèrerions, alors, avoir rempli nos obligations : les sommes perçues à la commande ne seront pas remboursées par nos soins.

Article 4 : Transport

Vers la France Métropolitaine, tous nos colis sont expédiés, à notre convenance, par La Poste en colissimo suivi remise contre signature ou en lettre suivie. Pour les autres destinations, nos colis sont expédiés par voie postale en colissimo international.

Toute autre prestation supplémentaire d’expédition sera facturée par CAP SENTEURS et reste soumise à notre acceptation préalable.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de toujours vérifier son colis à l'arrivée et de porter toute réclamation à La Poste (ou à ses prestataires) en cas de manquant ou de dégradation du colis ou de son contenant.

Article 5 : Facture

Une facture est insérée dans chaque colis.
Tout autre document demandé par le client (certificat d'origine, liste de colisage,....) pourra faire, à notre discrétion, l’objet d’un supplément de facture (il conviendra au client de nous consulter au préalable).

Article 6 : En cas de perte ou de vol durant le transport

La marchandise sera ré-expédiée par nos soins dès que les services postaux compétents nous aurons confirmé directement que la marchandise est déclarée définitivement perdue ou spoliée.

Article 7 : Participation emballage et frais de port

La participation à l’emballage et frais de port s’entend une seule adresse de livraison et une seule livraison par commande dans le pays de destination.
Pour connaître le montant de la participation aux frais de port et d'emballage correspondant au pays de destination, appliquer (ou à faire figurer) sur votre commande, cliquez ici.

Article 8 : Délai de rétractation

L'acheteur bénéficie d'un délai de quatorze jours à partir du lendemain de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation, ce délai de 14 jours commençant à courir dès la première présentation du colis à l'adresse de livraison stipulée par le client. L'exercice du droit de rétractation n'est possible que si le client prend effectivement possession de la marchandise.

L'acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation devra nous en informer par courrier électronique et nous faire parvenir, alors, la marchandise dans un délai de quatorze jours.

Dans ce cas, nous remboursons l'intégralité des sommes versées dans la mesure où la marchandise nous est retournée en parfait état, sans avoir été utilisée, dans son emballage d'origine et en port payé, les frais de retour restant toujours à la charge de l'acheteur.

Toute marchandise qui nous serait restituée détériorée ne serait pas remboursée. L'acheteur en serait alors informé par nos soins et la marchandise serait tenue à sa disposition dans nos locaux durant 60 jours. Passé ce délai, la marchandise sera considérée "abandonnée" définitivement par l'acheteur.

Le remboursement des sommes versées sera réalisé par transaction bancaire ou par chèque en euros dans les sept jours qui suivent la réception, par nos soins, de la marchandise.

Les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation spécifique, demandée par le client, ou fabriqués sur mesure ne seront ni repris, ni échangés.

Si l'acheteur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou plusieurs produits commandés, seules les sommes facturées pour les produits retournés seront remboursées, les frais de port et de livraison "Aller" n'étant alors pas remboursés. Si lors de sa commande, le client a bénéficié de la gratuité de la livraison et si la valeur marchande des produits conservés est inférieure au montant applicable pour obtenir la gratuité de la livraison, nous déduirons le montant des frais de port qui aurait été applicable du montant du remboursement.

Important : toute annulation de commande réalisée à la demande du client avant la livraison de la marchandise n'entre donc pas dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et fera l'objet de frais de traitement s'élevant à 5 Euros HT pour une commande que nous n'avons pas expédiée. Dans ce premier cas, nous rembourserons le montant de la commande déduction faite des frais de traitement.

Pour les commandes déjà expédiées par nos soins et dont le client n'aurait pas pris possession, les frais de traitement s'élèveront à 10,50 Euros HT. Dans ce second cas, nous rembourserons le montant de la commande déduction faite des frais de traitement et du montant de la livraison.

Article 9 : Garanties

Les produits vendus sur notre site internet sont garantis contre vices cachés pour une durée de 2 ans à compter de leur date de réception par le client.
Les produits défectueux devront nous être retournés par la Poste dans un emballage soigné et protègeant correctement les produits retournés (les frais de retour sont à la charge du client). Les produits retournés devront être accompagnés du duplicata de la facture que nous avions adressée avec leur livraison et d'un courrier décrivant le défaut constaté.
Notre garantie est limitée à la réparation, au remplacement à l’identique ou au remplacement en valeur, si le produit n’est plus fabriqué, des produits reconnus comme défectueux. Dans tous les cas, la responsabilité de CAP SENTEURS est limitée au prix du produit payé lors de la commande.

Les frais de retour des produits remplacés ou réparés restent à la charge du client.

CAP SENTEURS garantit ses produits, mais ne saurait être tenu pour responsable quant aux choix des produits, à l’utilisation et à l’entretien des articles. En outre, tout usage anormal du produit met fin à notre garantie.

Article 10 : Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Réglement des litiges

Si une partie des présentes conditions générales de vente devrait être déclarée inapplicable ou être invalidée, les autres points des Conditions Générales de Vente resteront applicables. En cas de litige, les tribunaux de Thiers sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiements acceptés.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Thiers – 63 – France, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.